CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c761cdc6046d4788f851

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine LAGARDE

Source officielle

Page 15 sur 88

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5caa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c38

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 03 Mai 1954 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) Demeurant Les Granges 46250 LES ARQUES représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP LAGARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88409

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul Guy Z... né le 19 Février 1947 à PAYRIGNAC (46300) Demeurant ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCPA Christian Y..., avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0438 et de Me Xavier LAGARDE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f6d2fa6fd0f8040519

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COUYBES ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hachim FADILI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1987 INTIMÉE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246ceaf0a1de0eb1b65f1

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard LAGARDE de la SCP LAGARDE-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

V No 2008 / Rôle No 07 / 09928 SA LAFARGE CIMENTS C / François X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fb8da90185712ea4cf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

3] N° SIRET : 414 81 5 043 représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35f

Appel

4 février 2010

4 février 2010

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public le 10 septembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60377b0128464056b2a2b330

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 INTIMÉE SA AEROPORTS DE [Localité 3] - ADP agissant en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fc

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Z... 58150 SAINT ANDELAIN INTIME représenté par Maître MONTEIRO, avocat au barreau de Nevers L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représenté

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f994d

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des consorts X..., de la SCP Defrenois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAFARGE CIMENTS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E807 **************** INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883cc

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

APPELANTE : MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame X..., Substitut Général, INTIME : Monsieur Stéphane Y... BOUTON Z... A...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ :

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Société ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2024F00686) rendu le 02 mars 2026 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 mai 2026

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d5551a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de constituer avocat.

Source officielle