Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Groupe

IPASO 63 rue Raymond Poincaré Résidence LE MAILLY 33110 LE BOUSCAT représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

SCI BOURBON CORNEILLE L’AUXILIAIRE SAS EGIS BATIMENTS SUD SA ALLIANZ SA BUREAU VERITAS Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELARL BOERNER & ASSOCIES SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT SCP LAYDEKER

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 août 2023 et 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Article 3 : L’État versera à Me Landète, conseil de M.

né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage

G B, représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Vercel Villedieu le Camp a exercé le droit de préemption sur un bien leur appartenant

C F et Mme A E, représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Vercel Villedieu le Camp a exercé le droit de préemption sur un

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 1er octobre 2024 puis par une décision

demeurant [Adresse 6] Monsieur [E] [M] né le 01 Avril 1958 à [Localité 8] ([Localité 7]) de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Xavier LAYDEKER

Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE Maître [N] [T] né le 20 Août 1974 à de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LAYDEKER

DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [O] C/ [G] [W] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER

C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde

° 24/ N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S7 MI : 23/00001406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LAYDEKER

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de

] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3G Minute : 24/00017 Madame [K] [L] épouse [D] Représentant : Maître Xavier LAYDEKER

MINUTE: N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX7 [P] [N], [Z] [X] C/ [Y] [E] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[Y] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON