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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372372cd58014677409e15
14 mars 2000
14 mars 2000
Dominique Y..., 2 / Mme France A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Cité des Lauriers, Camélias, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel
Source officiellesoc
61372691cd580146774269c0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Anne-laure
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Rousseau Denis SARL a établi un devis, signé par le maître d’œuvre, qui comprenait le poste « Consuel » à l’exclusion des vérifications électriques des installations par un organisme agréé.
Source officielle2e chambre civile
65b364f11d7564000872e013
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Statuant à nouveau, la cour a condamné M. et Mme [B] à étayer à une hauteur de deux mètres les lauriers, bambous et autres végétaux situés à la distance d'un demi mètre jusqu'à deux mètres de la ligne
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca5
25 avril 2024
25 avril 2024
: 228 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, Greffier.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba246d547e419fc1fa8
1 février 2024
1 février 2024
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, Greffier.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2 Affaire : N° RG 22/08864 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSW4 N° de Minute : 23/01009 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid FOY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927db
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e5
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e6
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5f082b40ce99b6722e
15 avril 2024
15 avril 2024
[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle2ème chambre
DTA_2002954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
X...ne sont pas à l'origine de sa contamination ; que par réformation du jugement, Laure X...sera déboutée de ses demandes ; Attendu que Laure X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les
Source officielleChambre sociale
69fad38fcdc6046d47bfff49
30 avril 2026
30 avril 2026
[K] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -Me DENIZE Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) -SAS
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a41
13 avril 2023
13 avril 2023
S.A.S. [5] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Février 2022 N° RG : 17/01644 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me DENIZE
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a43
13 avril 2023
13 avril 2023
S.A.S. [5] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Février 2022 N° RG : 17/01971 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me DENIZE
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefe2cdc6046d4788f975
21 mai 2026
21 mai 2026
DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me DENIZE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
46100 LISSAC ET MOURET Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Robert X... 46270 CUZAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de
Source officiellePage 15 sur 196