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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleRétention Administrative
696b6b3ccdc6046d47a22dd3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et de Madame [Y] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7554
10 octobre 2022
10 octobre 2022
pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[C] [CB] NEE [N] [Adresse 11] [Localité 5] 2/Madame [Z] [NG] NEE [CB] [Adresse 1] [Localité 10] non présente, non représentée ses enfants majeurs : Mme [P] [NG] (fille) née le 30.01.1996
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
13 janvier 2025
spécial INTIMÉES : L'ETAT représenté par l'[8] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 23] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cour : Jugement du 13 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-18-0016 APPELANTS Monsieur [T] [M] né le 21 février 1981 à [Localité 8] (IRLANDE) [Adresse 7] [Localité 3] Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 mai 2024, prorogé au 12 juin 2024, puis au 03 juillet
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier [X], conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [X] [D] né le 28 janvier 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0296
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d76
22 juillet 2024
22 juillet 2024
vingt quatre APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Laure
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lésia BUREL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame
Source officielleChambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame
Source officielle2ème chambre section C
6a04574bcdc6046d4793f77c
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTE : Mme [M] [C] née le 23 Décembre 1970 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f36cdc6046d47d6071c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[V] [W] [U], Entendu Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SEVELY, Vice-Présidente Madame BLONDE, Vice-Présidente Madame LERMIGNY, juge GREFFIER lors du débat Madame CHAOUCH GREFFIER lors du prononcé Madame SULTANA JUGEMENT Rendu après délibéré et
Source officiellePage 15 sur 19