Me Hugo ESTEVENY, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, informé le 8 octobre 2024 à 15h06 ; INTIMÉ M.

Denis Y...

D, à Me Tushishvili et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Par jugement contradictoire entrepris du 29 juillet 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis a ainsi statué : Déboute M.

représentée par Me Paula PELTZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1106 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [T] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Par assignation en date du 12 mars 2019, Seine Saint Denis Habitat a fait citer M. [E] [O], Mme [R] [G] épouse [O], Mme [Y] [N], M. [D] et M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de

Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

SCI [5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 AVRIL 2023 Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT DENIS

Bernard X..., demeurant ... à Mareauxaux-Près, Cléry-Saint-André (45370) ; M.

Pierre à Saint-Priest (69800) ; M.

[E] à verser au comptable public responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis la somme de 4 000 euros pour la procédure abusive, - condamner M.

SUR LA RÉSILIATION : - sur la recevabilité de l'action : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis par la voie électronique le 29 décembre 2023, soit plus de six

AFFAIRE : N° RG 22/10771 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3DI N° de MINUTE : 26/00250 Madame [J] [P] [U] divorcée [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de mandataire successoral, afin d’administrer provisoirement la succession de [M] [L] [A], né le [Date naissance 6] 1902 à [Localité 23] (Cher) et décédé le [Date décès 3] 1987 à [Localité 28] (Seine-Saint-Denis

Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert ATANGANA KOUAMO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Eddie YB..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., apt 371, 68 / Mme Denise YR..., épouse YW..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., 69 / M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter