ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

curé en face de la buse appel moi ils peuvent balisé cette après midi » (sic) à 14h03 « Merci beaucoup [R] » à 19h05 « Bonsoir [R] Je tenais à vous remercier pour votre professionnalisme et votre gentillesse

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Janvier 2020 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Florence PAPIN, conseiller, faisant fonction de président - Annick ISOLA, conseiller - Laurence

  Lawrence Early   Nicolas Bratza   Registrar   President   A N N E X   No. Appl. no.

  Lawrence Early   Nicolas Bratza   Registrar   President   A N N E X   No. Appl. no.

France In 1990 Mr and Mrs Maurice’s first child was born with infantile spinal amyotrophy, a genetic disease caused by muscular atrophy.

; () ". 3.Il ressort de ces dispositions que l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation unique doit s'assurer que les perturbations générées par le projet de parc éolien ne gênent

Ces obstacles gênent nécessairement le bon écoulement des eaux et ne permettent pas au canal du [...] 

; Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä, judges,   and Lawrence

ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 596 [R], [C], [S] [W] 149 Chemin de la Grave 13013 MARSEILLE représenté par Madame [Z] [X],administrateur ad hoc et ayant pour avocat Maître Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Laurent DESGOUIS, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2023, où l'affaire

déclaration d’utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / (…) 4° De couper les arbres et branches d’arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d’électricité, gênent

résidant à La Romagne, Christine Micheneau, résidant à La Chapelle Largeau, Isabelle Martin, résidant à Begnolles-en-Mauges, Monique Pasquier, résidant à Cholet, Céline Petard, résidant à Chapelle-du-Genet

[B] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD