Hauts-de-France sur sa demande du 24 juin 2016 tendant au versement d'une subvention d'équilibre au fonds de retraite géré par l'association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie

, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été

Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre Chambre afin de compléter la Cour Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions

[Z], l'URSSAF de Picardie a indiqué que M.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 30 novembre

par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD

Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026

formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer lauréate

Emile X..., 2°/ Mme Maryvonne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                       , 3°/ Mme Laurence X..., épouse Z..., domiciliée [...]                      , 4°/ M.

53 rue du révérend Père C GILBERT 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représentée par Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0045 INTIME Monsieur [W] [Y] 4 Tours Bt D2O 20 place de Picardie

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 15 OCTOBRE 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.

totale numéro 2022/02048 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265264154968016 MACIF VAL DE SEINE PICARDIE

Demeurant ... 59400 CAMBRAI Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2007, tenue

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Puis le 30 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 27 JANVIER 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD