Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme C A, représentée par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ;

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

* SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente. * NORMANDIE STRUCTURES [Adresse 14], absente.

Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'absence de visa de long séjour que lui oppose le préfet

nullement à l'origine du décès", la victime pouvant à tout moment, en raison de son éthylisme, développer un accès délirant fatal ; Mais attendu qu'en l'état de ces motifs contradictoires, qui laissent

s'associaient ainsi ; que les investigations entreprises et notamment sur le vu des procès-verbaux de la commission rogatoire menée à bien par les militaires de la brigade locale des recherches, ne laissent

que la décision a été prononcée à l'audience du 5 juillet 1991 par le président et les deux conseillers et ce, en présence du greffier qui a signé l'arrêt ; "qu'en l'état de ces énonciations, qui laissent

Morris, les renseignements recueillis à son sujet laissent penser d'ailleurs que ce dernier, chercheur mondialement connu, était habituellement un conducteur prudent et attentif ; qu'en revanche, l'enquête

fait ou de droit instituées en matière pénale, dès lors que ces présomptions, comme, en l'espèce, celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent

fait ou de droit instituées en matière pénale, dès lors que ces présomptions, comme, en l'espèce, celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, E. B Le président, D.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012074618 APPELANTE SARL CONCURRENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent