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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

délivrées à Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60409

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [A], [W] [K] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me David FERTOUT (Avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10508

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE prise en la personne de Me Ambroise de PRADEL de LAMAZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

686dfb15002316e0ca848f8a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Solika consulting n'a pas constitué avocat. L'affaire a été fixée à une audience d'incident du 24 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aac

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88694

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[D] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315e

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Laurent Y...

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CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a26

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie Josèphe LAURENT de la SCP SPE IMPLID AVOCATS, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 26 juin 1969 à VIBRY-SUR-SEINE ... 03200 VICHY assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me BUCQUET-CAMMILLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062528558704f52e68c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline TROUDART, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, magistrat de la

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CA

2ème Chambre

64bb73580d42fcd969e7cf45

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Laurence MARMOT Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

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TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603ff

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

C/ Mme Laurence Y...

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CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, Plaidant/Constitu, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W11 APPELANT ET S.A.S.U.

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CA

Chambre 2-4

68f86842d7e432441d85c08c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

7] N° RG 24/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUK Chambre 2-4 Mme [W] [H] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90592

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Cahors, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

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TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d43c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la SCP ACAFFI (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Claire-Marine CHARBIT (Avocate au barreau de BORDEAUX) Madame [F] [I] née le 21 Décembre 1976 à [Localité 14] [Adresse 9] ”[Adresse 9

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TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [D] [Y] née le 12

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CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b25c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/67 Rôle N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPB Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat

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