La Société FRANFINANCE a fait observer qu'elle a procédé au déblocage des fonds au vu de l'attestation de livraison signée par Laurent X... et soutient que le contrat ne peut être annulé puisqu'il est

Laurent, - Y...

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] [G] devant le tribunal de proximité de Saint Laurent du Maroni, aux fins notamment de voir déclarer parfaite la vente à son profit de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 4].

Laurent Y...

De plus, il est à noter que la violence dont il a fait preuve au cours de la nuit du 2 octobre 2005 était parfaitement gratuite.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

506 353 RCS LYON, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentante légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Laurent

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/99 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent

.-19200 USSEL représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE Anna A... épouse Z...

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par la SCP PIETRA XAVIER & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur