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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407261_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

le 9 décembre 2024, la commune de Plérin-sur-mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés EREO, venant au droit de la société Lebreton

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A

626247adb1a50c277d4c5a7b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a4ff8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C

69eb0043cdc6046d4757b4f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 23 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C

69786fe8cdc6046d47d734a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 22 JANVIER 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad815

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63ca427a9066fd7c90fc2441

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 19 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6438f22ca942a604f5e9336f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbb9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6618cf017935f50008be4157

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 11 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63d379a9d1bc2605de4b475e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 26 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef887

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc877876e75543d1c6c8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1845b6604a26aae8935

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1845b6604a26aae8939

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A

679334cd54e6f046d26ca4aa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4ae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65b35edc1d7564000872dd48

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre

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