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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372681cd58014677426168
23 mai 1995
Guy A..., demeurant Domaine de Charmeuse, La Levantine, Ruaudin (Sarthe), 2 ) M. X... Lucas, demeurant ..., 3 ) M. Jacques Z..., demeurant ...
soc
6079b2149ba5988459c55946
5 mars 1975
FRANCOIS Y..., DECEDE ENTRE TEMPS, DE LEURS DEMANDES DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, ET A ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION SUR LES AUTRES CHEFS DE DEMANDES ; ATTENDU QUE SEULE DAME LEVANTI
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405
5 avril 2024
C D, l'association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 février
Reconduites à la frontière
DTA_2501869_20250602
2 juin 2025
A le 18 novembre 2024, avec la société " LEVANTINE " pour un emploi de boulanger artisanal libanais, au demeurant rémunéré à hauteur de 2 843 euros brut mensuel, pour lequel M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405645_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la SCI Clos Fleuri, représentée par Me Levanti, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire
3ème Chambre
DTA_2302891_20240118
18 janvier 2024
procédure suivante : Par une demande et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2022 et le 27 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Bellevue, représenté par le cabinet d'avocats Levanti
DTA_2306800_20231122
22 novembre 2023
B et autres, représentés par Me Levanti, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC000511608
10 juillet 2012
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sC66E01D3 { width:215.45pt; display:inline-block } .s3CD0DB59 { width:217.77pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 5116/08 Aurel LEVINTA
2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
E B, représentés par Me Levanti, tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SCI Douvaine
DTA_2103844_20240325
procédure suivante : Par un jugement du 19 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de la SCI NJM, représentée par Me Levanti
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039404140
20 novembre 2019
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 décembre 2016 par laquelle le maire de Menton a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'une barrière levante
ECLI:FR:CECHS:2024:474997.20240405
A B, la société civile immobilière (SCI) Ni'Bou, l'association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510528_20250826
26 août 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel son maire s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR pour l'installation d'un relai de télécommunication, et ce en levant
Juge unique chambre 1
DTA_2304692_20240611
11 juin 2024
la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 081 euros à raison de l'appartement situé 20 rue du soleil levant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210990_20220919
19 septembre 2022
C, la SCI Le Soleil Levant, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré section A n° 270 et la société Geos Ingénieurs Conseils.
14e Chambre
60336a0b1089441ea595da6c
21 juin 2017
[K] de travailler sur le pont-levant.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301310
4 novembre 2014
ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par acte du 1er novembre 1936, M. et Mme X... avaient vendu à la mère de Mme Y... un bien immobilier " confrontant du levant
Trib. de Commerce
69eaf6dccdc6046d47565669
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00603 [A] [I] [F] N° RG: 2025L02845 DEBITEUR [A] [I] [F] 1 BLD DU LEVANT 92000 Nanterre RSAC NANTERRE : 518327135
ECLI:FR:CCASS:2010:C301231
12 octobre 2010
propriété vendue par Albert D... à Jeanne E... confronte au nord F... et C..., « duquel elle est séparée par un chemin d'exploitation » et que « ce chemin qui prend naissance sur le chemin confront levant
1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
et au couchant, de mur et fil de fer au midi, joint le nord de Vaugrisard, de midi différents propriétaires, de levant [Adresse 21] et de couchant l'art.3.
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