D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " n'est pas admis.

enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merault demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président de la Communauté d'agglomération " La Riviera du Levant

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'association U LEVANTE

Faute de régularisation de l'arriéré dû, la SCI du Levant a fait assigner monsieur [R] [M] devant le tribunal de proximité de Martigues statuant en référé.

Ils soutiennent que : - la requête de l'association U Levante est irrecevable pour défaut de qualité pour agir de Mme F ; - les moyens soulevés par l'association U Levante ne sont pas fondés ; -

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte notarié du 22 mars 1988 la Caisse de Crédit Mutuel de Narbonne a consenti à la Société Civile Immobilière-SCI-Les Terrasses du Levant un prêt de

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mon Plaisir Levant

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires les terrasses du levant déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

A, et de Me Verger, du cabinet Seban et Associés représentant l'office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre social et culturel Soleil Levant.

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 décembre 2022, l'association U Levante conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par - L'association ABCDE, - L'association U Levante

Article 2 : La SOCIETE BELROBI versera à l'association U Levante une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COMPAGNIE FONCIÈRE DU LEVANT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 388 752 180, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

jugement rendu le 28 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section encadrement), au profit : 1 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

X..., représentant des créanciers, ... (2ème), 5 / du G.A.R.P., dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,