. ; 2°)- Madame Ludovica B... épouse A... ; demeurant ensemble à Blonville-sur-Mer (Calvados), Villa La Baraka, angle rue Maurice Desnois et rue des Sources ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine

Monsieur [N] [U] [T] Né le 07 Avril 1947 à [Localité 10] De nationalité française Ecrivain, formateur, consultant Demeurant [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Ludovic

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626

La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de classes de parties affectées, conformément aux dispositions

SOCIÉTÉ [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic SCHRYVE de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Me Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE

Ludovic H..., demeurant Chemery-sur-Bar, 08540 Raucourt et Flaba, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1004 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilas KEMPF, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ludovic FONTAINE Madame [H] [Q] épouse [L] née

Afterwards, Ionuţ Ludovic Chinez was lifted off the ground, handcuffed and put into a police car.

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Ludovic

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE

Ludovic F...et M. G...Sylvain selon lesquelles. M.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

[W] [N] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [H] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

C/ M Ludovic Y...

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00350 ----------------------- Ludivine X...

- =- =- =- =- =- =- =- =- Faits, procédure et prétentions des parties Madame Marie Ludivine Y... est décédée ab intestat le 14 octobre 1980, laissant pour héritiers réservataires son fils, monsieur