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3 049 résultats pour « Lunetta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724a7cd58014677417464

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars 1991, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Claude X... du chef d'exercice illégal de la profession d'opticien-lunetier

Source officielle

Page 15 sur 153

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CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbc4

Cassation

4 janvier 1986

4 janvier 1986

que seuls les articles L. 508-2 et L. 508-3 ont légalement restreinte ; de troisième part, parce qu'en interdisant à l'opticien-lunetier de mesurer la réfraction oculaire au moyen d'une méthode objective

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b78

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 février 2005), que les époux X... et Suzanne Y... et Jean-Pierre et Lucette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78a9ff

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par déclaration du 24 juillet 2019, la société [I] Lunettes a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00839

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le remboursement des frais de lunettes ; qu'il est constant qu'Armelle X... a eu ses lunettes brisées lors de l'accident de travail dont elle a été victime et que la société

Source officielle
CC

soc

6137246fcd58014677415755

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Y..., transporteur, le 8 février 2002 et a été victime d'un accident de travail le 22 février 2002, au cours duquel ses lunettes de vue ont été cassées ; que le 18 juin 2002 il a obtenu la condamnation

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca5a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airess lunettes, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca5c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airess lunettes, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. Selon courrier en date du 27 avril 2015, la S.A.R.L.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3096810-3428829

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

  Soupçonné de vol à main armé, il fut arrêté le 2 juillet 1998   ; lors de son arrestation, ses lunettes furent endommagées puis confisquées.

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

qu à l audience, Richard X... a soutenu avoir fait un geste d auto-défense repoussant le bouquet de fleurs que Simone D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83a5

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La Société nouvelle de réalisations lunetières (SNRL), société anonyme

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

à la demande de Michel Z..., conscient de ce que représentait un tel enlèvement dans un commerce en règlement judiciaire et l'avoir entreposé partie chez lui, partie chez le couple Tournier-Vialar à Lunel

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af9c0d3e3fe99cadad8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cette décision sera rendue par défaut. ****** - le 18 février 2021, le Docteur [E] établit une ordonnance de lunettes comme suit : progressifs - oeil droit : + 7.00 (-1.75) 150° - oeil gauche + 5,50

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546f2

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

AVAIT PORTE DES LUNETTES, L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT ET ALORS QUE LA NATURE DU TRAVAIL AUQUEL ETAIT SOUMIS CET OUVRIER NECESSITAIT LE PORT DES LUNETTES SANS QU'ON PUISSE LUI OPPOSER QU'IL AVAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87697

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Chaque fois les lunettes tombaient, j'ai mis ces lunettes dans ma poche et j'ai oublié de les sortir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[T] [D] ne portait pas de lunettes de protection, c'est-à-dire des sur lunettes puisqu'il porte des lunettes de vue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01483

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

monteuse-vendeuse, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration pour diplôme prévue par la convention collective nationale de l'optique-lunetterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 octobre 2013 et 12 mars 2014), qu'estimant que la société Lun'art, ayant comme elle une activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX

627b551e76c5d9057df7ffbe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Lunettes pour Tous a visité le local et a transmis une offre écrite le 25 avril 2016.

Source officielle