Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D] [T], de M. [Z], de Mme [V], de M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 8° Les membres du cabinet du président du

Piwnica et Molinié, avocat de M.

INTIMEE : SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST ZI rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX , avoués à la

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association hospitalière [8], et l'avis de Mme Molina, avocat général

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délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; qu'au vu des constatations suivantes : "Débats : à l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017, ont été entendus : - Mme Thomas

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

THOMAS Débats: X... l'audience publique du 20 Juin 2001 . La date à laquelle l 'arrêt serait rendu a été communiquée.

A, pour la société THOMAS A NETTOYAGE. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA BARRE THOMAS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 22-21.414 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Tarrerias Bonjean Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON, après enquête sociale, a : - débouté Luc X... de sa demande de fixation à son domicile de la résidence de ses enfants, Thomas