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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:443710.20230217
17 février 2023
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure et M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat. Rendu le 17 février 2023.
Pôle 4 - Chambre 13
633e7042f8faf13e2e973e13
4 octobre 2022
civile, l'affaire statue sans audience, après avoir sollicité les observations des parties : Celle-ci étant composé de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU
Procédures collectives
6983fb53cdc6046d47f41d60
12 janvier 2026
WALKANAER N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 96/00024 - N° Portalis DBWR-W-B6M-WLA expédition délivrée à SCI WALKANAER ME [B] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMMERCE
2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ3I N° MINUTE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01162
11 avril 2018
la chambre de l'instruction de la cour d'appel ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition
6a0e1b10cdc6046d475bae50
18 mai 2026
Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [1] c/ [Q] [K] N° Du 18 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZS2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO expédition
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303478_20250228
28 février 2025
Elle soutient que le recours est irrecevable, faute de moyen et d'argumentation juridique, et que la décision attaquée est légale, ne révélant aucun harcèlement moral.
ORTA_2400406_20260319
19 mars 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 15 et 16 mars 2026, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402087_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui communiquer les rapports d’inspection du refuge pour animaux situé
ORTA_2202349_20231113
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 16 mai 2023, l'EHPAD Lou Redoundel, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2203919_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes
ORTA_2201191_20231113
Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante
ORTA_2105956_20231113
Par mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association des habitants de Tema'e Moorea et à la Polynésie française.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300835
4 juillet 2012
Y..., dont il était constant qu'il avait réussi à réunir les deux morceaux du fonds divisé par le propriétaire initial, dès lors qu'un premier morceau lui avait été cédé par la SAFER, qui l'avait elle-même
Chambre des Rétentions
69d9dd52cdc6046d47d94f98
10 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501631_20250828
28 août 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Besançon et au lycée Edgar Faure de Morteau. Fait à Besançon, le 28 août 2025. La juge des référés, S.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00074
20 février 2019
Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, MM.
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
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