Le 19 juin 2017, un procès-verbal de réception du lot maçonnerie a été dressé avec les réserves suivantes : nettoyage de l'ensemble des vitres et fenêtres/réalisation des soubassements.

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

Cependant, l'acte de vente stipule clairement que les travaux de la piscine ont été effectués en 2018 par l'entreprise [D] Maçonnerie.

avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis - RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons

Délai d'exécution de la mesure 1 : 19 novembre 2021 MESURE 2 : Choisir les banches en tenant compte des recommandations figurant dans la fiche OPPBTP E3F0112 (« Banches du bâtiment » », disponible sur

Lille Métropole sous le numéro 881 209 647, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022 Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Manon VIALLE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON Avons

de blocs à bancher si bien que l’indemnité à allouer à M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne

THE FACTS The applicants [Mrs Filomena Giacometti, Mrs Maria Mason, Mrs   Daniela Mason, Mrs Giorgina Mason, Mrs Nadia Mason and Mrs   Bertilla Mason] are Italian nationals.

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

fissure sur la façade principale au niveau de la jonction entre les deux bâtiments, un jour au niveau de la toiture de la maison de M. et Mme A..., ainsi que des trous dans le mur pignon et que des bâches

Robert, qui décidait de reconstruire le bien en y ajoutant une extension non prévue dans le projet initial de sa mère ; ce devis prévoyait divers travaux de maçonnerie, menuiserie, carrelage, charpente

Even the information concerning the abortion had related to her back problems (see paragraph   13 above).

domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-05197 du 22/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

leur demande, ils ont produit deux nouveaux documents, déjà produits devant le juge des référés : un constat établi le 18/08/2011 par Maître Y..., huissier de justice, lequel relève la présence de bâches

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Au niveau du toit de l'extension, il a constaté qu'une bâche était posée, remplie d'eau et que la couvertine en protection de l'acrotère entre le carport et l'extension n'était pas posée.