comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur [X] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répértoire général sous le numéro N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXY4 Vu l'ordonnance de radiation de cette cour en date du 07 Mars 2016 ;

La SA CIC a interjeté appel de ce jugement. *** Par conclusion signifiées le 2 Mars 2006, Monsieur François-Noël X... a formé un incident, aux fins de : - voir réformer le jugement entrepris en

siège Non représentée ACTE INITIAL DU 13 Mars 2024 reçu au greffe le 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal

a été remise par le magistrat signataire. *** Selon offre du 14 avril 2011, acceptée le 2 mai 2011, la SA Le Crédit Lyonnais a consenti

2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Président de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS

GREFFIER : Catherine SAYOUS DEBATS : à l'audience publique du 02 mai 2026 à 11 H 15 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02 mai 2026 à 12 heures 30 * * * Vu les arrêtés du 2 mars 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2025, renvoyée à l’audience du 14 mai 2025, à l’audience du 24 septembre 2025 et à l’audience du 11 mars 2026 lors de laquelle les parties ont été entendues

Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 51 et Me Gaël BALAVOINE, avocat plaidant de la SELARL INTER BARREAUX KAEM’S AVOCATS, avocats au Barreau de CAEN ACTE INITIAL DU 29 Avril 2024 reçu au greffe le 06 Mai

2024 reçu au greffe le 15 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine

Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 14 mars

RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GV [R] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me NOEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,

Par décision du 18 février 2019, le maire de Caubeyres a décidé que les 16h30 de travail hebdomadaires de l'intéressé devait être effectuées à raison de 12 heures en hiver, du 1er octobre au 31 mars, et

DU 24 MARS 1980 DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS, DONT LES BUREAUX SONT PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A PARIS 1ER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE EN TOUS LES CHEFS QUI LUI FONT GRIEF

Noel Y...

B a été recruté en qualité de chauffeur ripeur, selon onze contrats successifs, conclus en application de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer un agent, du 5 mai 2014 au 8 mars 2016

2011, Madame Anne-Marie X...a mis en cause la SCP NOEL Y... & A...agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL EST CONSULT IMMO et a, en date du 7 juillet 2011, déclaré sa créance au titre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.