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559 résultats pour « Mario Agneta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d451

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

; le 28 octobre, la plaignante avait avisé l'inspecteur dans la matinée que son mari persistait à l'importuner, ce qu'avait confirmé son employeur; dans l'après-midi, Michèle Z... avait signalé la

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e138

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

B... attestant qu'au moment des faits, Henri X... dînait chez lui en faisant grief à ce témoin de ne pas être à même de produire son agenda, sans aucunement répondre aux conclusions d'Henri X..., qui non

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves Y

613725becd58014677420305

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

la victime doive être évalué à 60 % des revenus communs ; que dans le même ordre d'idée, la RATP a fait observer, au soutien de sa demande de confirmation du jugement déféré, que les veuves de ses agents

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:116

CJUE

21 mai 1981

21 mai 1981

Conclusioni dell'avvocato generale Capotorti del 21 maggio 1981. # Hugues Desmedt contro Commissione delle Comunità europee. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgio

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b445

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

de la force publique dans l'exercice de ses fonctions et coups ou violences volontaires sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ayant entraîné une incapacité de travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Y..., - Mme Marine Y..., parties civiles - La société Pacifica assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui,

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d426

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

. aurait recueilli les confidences de son ex-amant selon lesquelles "un contrat" avait été mis sur la tête du dirigeant de la société et un tueur avait été recruté; que celle-ci en aurait averti son mari

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D214 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2019, Madame Evelyne SIRE-MARIN

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028b3f67e905df3d2932

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mario

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01324

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

à [Localité 1] alors que le couple se défaisait déjà et ayant divorcé depuis), conflit que révèle le témoignage du mari cité par l'arrêt qui révélait qu'il « ne voulait plus rentrer à la maison » ni «

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ce dernier se trouvant dans le VSAB des marins pompier refuse de se soumettre à ce contrôle, prétextant avoir mal.

Source officielle
CC

soc

6137246dcd58014677415666

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742034c

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

légale ; "en ce que la Cour de Lyon a fixé à la somme de 328 449 francs le montant du préjudice économique subi par Mme Geneviève B..., dit que cette dernière avait perçu de l'Etat, représenté par l'agent

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f0b

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

opposé un refus à la pratique de l'autopsie, peu important, à cet égard, les circonstances dans lesquelles ce refus a été opposé ; qu'ainsi, le fait que le refus se trouve dans un rapport rédigé par un agent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée : Madame [S] [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (MAURITANIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684196

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LA DECISION DU 15 NOVEMBRE 1974 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, VICE-RECTEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE LUI A REFUSE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE SON MARI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845850

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

le recrutement d'un professeur d'université - Composition - Présence de l'ancien mari d'une candidate - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261acd58014677422f46

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

locaux (Trades) ; qu'au début de l'année 1991, elle avait mis son mari dans la confidence ; que malgré quelques réticences, le couple avait accepté de se lancer dans cette opération de détournements

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] a signé avec l'association [3] de [Localité 6] un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent technique. M. [X] [N] a été victime de plusieurs arrêts de travail.

Source officielle

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