née le 21 Mai 1952 à [Localité 44] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de

qu'il lui avait répondu que cela lui permettrait de rembourser les investissements qu'elle avait fait, qu'une première discussion rapide avait eu lieu à Lyon puis un rendez-vous avait été pris à la gare

qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 2] (95), SA immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marion

° Portalis DBX4-W-B7I-TL75 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Madame [E] travaillait du matin 9h30 jusqu'à 12h30 (nettoyage des enclos).

Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

), et [F] [K], né le 26 novembre 1965 à GUELMIM (Maroc), se sont mariés le 19 décembre 1998 à CASABLANCA, sans contrat de mariage préalable.

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/00039 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marion

, Italie, la SOCIETE CDV TRANSPORTS, dont le siège est 2, rue Saint-Martin à Argenvières (18140), la SOCIETE TRANSFRAD, dont le siège est 3, rue Santos Dumont Z.I.

Paul Y..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), 5°) Mme Mariane A..., demeurant l'Arrêté Biol au Grand Lemps (Isère), 6°) Mme Angèle B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 7°) M

Maison des Syndicats 47a Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2013, en audience publique

, maritime ou aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare

Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [N] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [P] [G] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 13] USA représentées par Maître Ondine SORIA, avocat au bareau du VAL-DE-MARNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

[Adresse 7] [Localité 4] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Marion

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.