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7 925 résultats pour « Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b36bc68c0355000835f69a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître MARISCAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [Z]

Source officielle

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204121_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'indu de prime d'activité en litige est fondé sur la prise en compte de la vie maritale de M. C avec Mme B depuis 1er mars 2021. Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d834

Appel

28 février 2011

28 février 2011

DISCUSSION : Sur l'usage du nom marital : Attendu que l'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; que l''un des époux peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200234

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

premier jour du mois au cours duquel le parent titulaire de cette prestation perd la qualité de parent isolé en raison de son mariage, de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ou de sa vie maritale

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203199_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 11 février 2021, Mme C a transmis à la MSA Midi-Pyrénées Nord une déclaration de changement de situation indiquant un début de vie maritale avec M. B D à compter du 15 juillet 2019.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

68dee5bb6af9fd1f8096dabd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MARCAL est confrontée depuis de très nombreux mois à un arriéré locatif qui ne cesse de croître et dispose d’une décision ordonnant l’expulsion désormais ancienne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:30

CJUE

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Helen Marshall gegen Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority. # Ersuchen um Vorabentscheidung: House of Lords - Vereinigtes Königreich. # Richtlinie 76/207/EWG - Gleichbehandlung von

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006081

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X..., entré en France avec sa famille en 1964 alors qu'il avait sept ans, vit maritalement avec une ressortissante algérienne née en France et est père d'un enfant de nationalité française, les mesures

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418b9c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Villard X... a été engagée par la société Marisol le 1er octobre 1996 en qualité de chef

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RG n° N° RG 22/03824 Minute n° DU : 30 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [C] C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marisol D

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104572_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

montant de l'impôt sur les revenus de l'année 2017, mis en recouvrement le 31 décembre 2020, par une demande de prise en compte d'une part supplémentaire de quotient familial au titre de sa situation maritale

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e43

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la société anonyme MARSHALL, dont le siège social est .

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200149_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mme B épouse C entend obtenir la remise gracieuse des indus d'allocation de logement, de RSA et de prime exceptionnelle de solidarité qui ont été mis à sa charge en conséquence d'un constat de vie maritale

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2101948_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ces indus s'expliquent par une déclaration tardive, par Mme C, de sa vie maritale.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300570_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle fait valoir que l'indu de Mme C résulte de sa déclaration de vie maritale depuis le 1er mars 2021 et que si l'intéressé fournit l'ensemble des éléments demandés concernant son ancien concubin pour

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2105912_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B ; - les conclusions de la caisse d'allocations familiales sur une vie maritale avec M.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402221_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C était connu des services de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse depuis le mois de juillet 2017 comme étant célibataire et sans enfant en charge, alors qu'il menait une vie maritale avec la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100697

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait encore le même grief, alors, selon le moyen, que la décision d'une juridiction étrangère consacrant, sur le fondement de la puissance maritale

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ac2

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariale, société anonyme dont le siège

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300951_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

ne peut être retenue à partir de cette date ; - la caisse d'allocations familiales ne rapporte pas la preuve d'une vie maritale antérieurement au mois de février 2022.

Source officielle