CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895713
22 novembre 1996
Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (15190) Cantal ; M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204219_20220810
10 août 2022
leur passeport autorisant des séjours de 90 jours sur des périodes de 180 jours, ils ne pourraient demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château Marouatte
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500710_20250606
6 juin 2025
fait du graphisme, des ateliers et des expositions pédagogiques à destination de la jeunesse, c'est dans ce cadre qu'elle a, en tant que dessinatrice graphiste, participé au livre Moundjok, héros du marronage
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902189_20220713
13 juillet 2022
l'illégalité de l'indu qui lui est réclamé : - les montants relevés par la mutualité sociale agricole afin de recalculer ses droits, ne correspondent pas à des revenus, le groupement foncier agricole du Marchat
comm
6137236bcd5801467740986d
26 avril 2000
Marchat, 2 / Mme Christiane Y..., épouse Marchat, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit
613723d0cd5801467740e82c
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203088_20230515
15 mai 2023
soutient que : - en 2012, elle a initié un projet de création de ZAC afin de dynamiser son centre-ville, pour ce faire, elle a conclu une concession d'aménagement pour une durée de 15 ans avec la SEMA Mâconnais
Première Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice Présidente Madame DURIGON, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
662fea2ab89538338ece02cb
26 avril 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00416
22 juin 2022
commerciale des pharmacies indépendantes exerçant sous l'enseigne Giphar ; qu'en déclarant la société Giphar coupable d'un fait de parasitisme à raison de l'utilisation par la seule pharmacie des Marronniers
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00219
5 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2023), Mme [O] a été engagée en qualité de contrôleuse de la gestion industrielle et de la qualité le 6 août 2007 par la société Ardèche Marrons, devenue la société
6079d3239ba5988459c57b0f
11 juillet 1988
de cette ordonnance devant le juge des référés qui lui a donné satisfaction ; que les consorts Z... ont interjeté appel de cette décision ; Attendu que MM. de X..., Georges Blanc et le cabinet Marécat
JAF 5
68f95026de0ebe408dac6e98
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET
civ1
60794cb19ba5988459c46772
10 juin 1997
Roquebrun a consenti aux consorts Page-Madrona un prêt de 500 000 francs, remboursable en 2 ans et assorti d'intérêts au taux de 20 % l'an ; que, entre autres garanties, était stipulée une promesse d'affectation
2ème Chambre
DCA_25NT01010_20260213
13 février 2026
Si Mme D..., ressortissante libanaise qu’il a épousée le 28 février 1995 au Liban, selon le rite chrétien maronite, réside dans ce pays, le requérant soutient, sans être contesté, que le divorce d’un mariage
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603825_20260427
27 avril 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maronnat et de M. A... ; - les observations de Mme B..., représentant la commune de Valence.
69d800cfcdc6046d47af95d7
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT
cr
61372582cd5801467741e60f
20 mars 1995
carte de police, ayant tenté de fuir, la présence sur le plancher de la voiture à ses pieds d'un sac ouvert qui révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69847
7 juin 2005
Elles ont également indiqué que des travaux étaient en cours en vue de l'adoption d'une loi pour la réglementation des écoles chypriotes grecques et maronites dans le nord de Chypre.
15e Chambre A
6032eca8af910560b1bba1c2
2 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2017 N° 2017/638 Rôle N° 15/21062 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE LA MADONETTE
Page 15 sur 39