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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104067_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quessette, premier conseiller, Mme Matteaccioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, L. F Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104678_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205715_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Abadie de Maupeou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105392_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Kloepfer, représentant la SCI LA Toulousaine et la SAS FTFM La Toulousaine,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005527_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Laclau, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202342_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Becquevort représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103530_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme D, représentant la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107169_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouy, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903390_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me C Oswald, représentant Mme C et de Me Gautier, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104567_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A. D Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104676_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005056_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. La rapporteure, L.B Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100978_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105148_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme A, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C. A Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103326_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me George, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Diaz, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005895_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002446_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106956_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant la SASU B Construction, MCE Construction.

Source officielle

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