Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Jean-Pierre MAUBREY, conseiller Greffier

X..., salarié de la société Mauffrey Nord qui l'employait en qualité de chauffeur-routier, a été licencié pour faute grave le 30 janvier 2003 à la suite d'un accident de la circulation ; Attendu que

La commune de Maurens a réceptionné, le 29 mars 2022, l’ensemble des travaux de restauration et de transformation de l’ancienne salle des fêtes communale, devenue hôtel de ville.

la société Foncière Europe logistique (le bailleur), a conclu avec la société Lorafret, dénommée LFT group (la société Lorafret), un bail portant sur une surface de 11 271 m2, dont la Banque Martin Maurel

Monsieur [S] [M] [Adresse 9] [Localité 26] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ABBAYE DE MAUBEC

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 326 865 623, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

DU 9 DU MARCHE DES GRANDS HOMMES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 403 189 855 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

BEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : L’UNION

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Morelli Maurel

par Madame [R] [Z] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

née le 11 Septembre 1941 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. Louis Y...

[R] explique avoir réalisé pendant plusieurs années des travaux de rénovation sur les deux sites de l'hôpital de [Localité 8] et notamment le site de Maubert.

par courrier daté du 13 avril 2012, la communauté d'agglomération Seine-Eure a informé la société Ourry que son offre n'avait pas été retenue et que le marché avait été attribué au groupement Sita/Mauffray

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Martin Maurel

COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1005Numéro de Procédure Collective: 2025RJ380Numéro Parquet: 25 / 29 / 033 : 25 / 29 / 0380 SAS LA MAURELLE

ressort, qu'à la suite de contrôles de facturation portant sur la période du 4 février 2004 au 10 février 2006, la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) a réclamé à la société Ambulance Maurel