la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Organisme CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer

A INDEMNITE AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970 POUR LA PERTE D'UN IMMEUBLE SITUE A MERS-EL-KEBIR, IMPASSE DE MORNY ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME VEUVE X...

CLIENTELE" EN ONT CONCLU QU'IL SE TROUVAIT DANS "L'OBLIGATION, S'IL ACQUIERT UN NOUVEL EMPLACEMENT COMMERCIAL, SOIT DE CHANGER LA NATURE DE SON NEGOCE ET DE SE CONSTITUER UNE NOUVELLE CLIENTELE, SOIT DE MONNAYER

Y... qui avait cherché à monnayer son départ ; qu'en omettant de répondre à ce moyen révélant que l'employeur n'avait pas renoncé à se prévaloir de la faute grave, la cour d'appel a violé l'article

B A, représenté par Me Mouny, demande au tribunal : 1°) de requalifier son contrat d'engagement à durée déterminée qu'il a signé le 31 août 2018 en contrat à durée indéterminée ; 2°) de mettre à la

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

OCTOBRE 2025 à : Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE-MONNYER

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali VENET, Conseiller et Monsieur Thomas LE MONNYER

demeurant Résidence BELLOVACI II - 1 Sente du Cotillage - Logt 12 - 76700 HARFLEUR non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK DE la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Champion - 1er étage droite après entresol - Apt 1001 - 76290 MONTIVILLIERS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Mony, juge des référés, -les observations de Me Dupuy de Goyne, substituant Me Magrini, représentant M.