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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173147
7 mai 2004
7 mai 2004
Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205233_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307103_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Lot, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307200_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307616_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402312_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402340_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402392_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402504_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301420_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307238_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Flissi, représentant M. B.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201180_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302729_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102867_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01442_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004864_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
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