Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant chez M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Nathalie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1398 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

de Mme Marie-Laure R..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nathalie R..., demeurant chez M.

) sur l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Nathalie KARPIK de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat

CORRECTIONNELLE (intérêts civils) O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

O N N A N C E LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (10/01/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie

Comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE Madame [W] [C] sis [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Christophe Giffard et M.

ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Mai 2015 APPELANTS : [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie

Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.

Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Représentée et assistés sur l'audience par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Mademoiselle Nathalie Y...née le 09 septembre 1976 à RIS ORANGE (91) demeurant

] [Localité 5] Madame [D] [W] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [Z] [W] [Adresse 4]) [Localité 7] Madame [Z] [T] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Nathalie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Christophe