801.278.961, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle PENAUD, avocat au barreau de REIMS (SELARL OCTAV

numéro du 21/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Octave

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011004896 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Madame Marie-Solange, Octavie

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier DEMANDERESSE Association NOTRE DAME DE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Octave

- un indice d'octane du carburant utilisé trop faible. - une bougie présentant un indice thermique trop faible. - un allumage mal réglé.

Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 9] représenté par son Syndic la Société LEFEUVRE IMMOBILIER [Y] [V] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL OCTAAV

normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant

Aux termes de l'article R.1336-8 du même code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier

SEGULA ENGINEERING FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau

que le niveau sonore tant à l'intérieur du coin cuisine et séjour se situe dans les tolérances de 3 DB admises à l'article 5 du 14 juin 1969" ; que les mesures acoustiques effectuées par le cabinet OCTALE

Octave est raccordée directement sur le regard de visite correspondant à la partie du branchement de la propriété voisine (Monsieur Z...Gérard) ; - l'évacuation des eaux usées de cette propriété a donc

est situé [Adresse 7] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Mathieu MIEULLE de la SELARL MAYFAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : G131, substituant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anna-Octavie

APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00631) Madame [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL OCTAV

[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

Le rapport précise en ce sens que " les émergences constatées sont au-delà des normes réglementaires, notamment sur les bandes d'octave sur le niveau global ".

DÉFENDERESSE Madame [E] [Y], née le [Date naissance 1] 1986 à BEAUMONT SUR OISE (95260), demeurant [Adresse 2], assistée de Me Octave LEMIALe, plaidant, et représentée par Me Damien PENETTICOBRA, avocat

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [K] né le 22 janvier 1972 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

Localité 7] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 801 867 912 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Octave