Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
5 novembre 2013
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Olivier Z... qui reculait en marche arrière aux fins d'achever des opérations de manutention des bagages. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique OLIVIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [E] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
15 avril 2025
SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de mandataire liquidateur de la société IPL ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
600fea02f520197ba668186e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
KLEIN, avocat au barreau de NANTES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 22 Février 1952 à PONTORSON (50170) ... 35830 BETTON représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me PEILA-BINET, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Par requête enregistrée au greffe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a3
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 20/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE32 Mme [G] [T] [F] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
27 mai 2020
Profession : Electromécanicien, demeurant [Adresse 1] Syndicat CGT OI MANUFACTURING, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentés par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defc
11 mai 2022
11 mai 2022
DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [S] [K] née le 25 Juin 1965 à PORTUGAL de nationalité Française Profession : Femme de ménage, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de TOULON INTIMÉS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 5] plaidant par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
24 septembre 2014
APPELANT : Monsieur [C] [W], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], de nationalité française, profession agent de maintenance, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SCP Monique Guédon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mais il a aussi estimé que compte tenu de la mention par le médecin anesthésiste qui a posé le cathéter d'une surveillance électronique, d'un guidage par échographie et d'un apport d'oxygène, l'acte avait
Source officiellePPROX_FOND
67f96a760ea89248182a8dfb
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [I] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Lidia MORELLI
Source officiellePPP Référés
6a15e324cdc6046d47053cd9
22 mai 2026
22 mai 2026
SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276L [C], [T], [B] [W] C/ [Y], [A] [J], [F] [U] épouse [J] - Expéditions délivrées à Me Sophie BENAYOUN Me Noémie GUILLOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielleCabinet C
6274bd2a2799a9057d5dd1e8
28 avril 2022
28 avril 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 02.05.2022.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68645-69113
14 novembre 2000
14 novembre 2000
France (n os 31819/96 et 33293/96) Violation de l’article 6 § 1 Guido Annoni di Gussola, Valérie Debordes et Stéphane Omer, tous trois ressortissants français, se plaignaient de ce qu’ils avaient été privés
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL
Source officielle4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 5] et par CAULIER VALLET AVOCATS [Adresse 6] SASU LUBRIZOL FRANCE [Adresse 7] comparant par SELARL ORTOLLAND ASSOCIES - Me David BOUSSEAU [Adresse 8] et par Cabinet TAYLOR WESSING - Me Pierre-Olivier
Source officiellePage 15 sur 26