Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

[I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté par Me René DE LAGARDE

Paul XK..., demeurant rue Léo Lagrange à Flines-lez-Raches (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 3°) M.

ce titre dans ses écritures signifiées le 17 juin 2008, l'indemnité n'est due qu'à compter du mois de juin 2003 ; que toutefois le procès-verbal de difficulté établi le 30 novembre 2006 par maître Lagarde

(avocat au barreau de PARIS, toque : K0008) INTIMEE SA PIERRE ET VACANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Olivier

en la personne de ses représentant légaux siret: 609 80 2 0 533 [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 609 80 2 0 533 Représentée et assistée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

Olivier FOURMY, Premier Président de chambre M.

Olivier FOURMY, Premier Président de chambre M.

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Olivier FOURMY, Premier Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Pierre BONNET, demeurant 3, allée de la Salanque à Colomiers (31770) ; - n° 93 566, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant

[I] [Z] épouse [M] C/ [S] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [I] [Z] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier

SWEETLINE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat

RCS de Paris sous le n° B 334 537 206, agissant par sonreprésentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle LAGARDE