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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000026667241
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ophélie B épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205923_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
, n'ont pas été accompagnés d'une pièce qui serait susceptible de constituer l'acte attaqué mais uniquement de la copie de courriers, eux-mêmes difficilement intelligibles, adressés à CUS Habitat, à Ophéa
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746808
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD DE METHODE ET DE GARANTIES SOCIALES DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DES SOCIETES OPELLA
Source officielle5ème chambre
DTA_2104729_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
14 rue de l'Imbs à Strasbourg, le permis de démolition de son domicile situé 15 rue de Provence et la convention signée entre l'État et l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900296
4 décembre 2023
4 décembre 2023
ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D’INTERNALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES
Source officielleSaisies Immobilières
695ebe0bcdc6046d478b7c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672. S.A.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049768793
23 mai 2024
23 mai 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D’INTERNALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042907
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Accord relatif aux conditions d’intégration au 1er juin 2024 des salariés des activités logistiques de Sanofi Winthrop Industrie et Opella Healthcare International dans le cadre du projet d’internalisation
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6973e4b7cdc6046d477c532f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911639036b39a0de81d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200777
1 juin 2017
1 juin 2017
opposant : 1°/ à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Florence Z..., veuve X..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Ophélie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470602.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437329.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287576
8 février 2024
8 février 2024
Avenant n°1 a l’accord relatif aux conditions d’intégration au 1er juin 2024 des salariés des activités logistiques de Sanofi Winthrop industrie et Opella Healthcare international dans le cadre du projet
Source officielle1ère Chambre
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [N] né le 13 Décembre 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
686d676ba2273490db109526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
IDEES D’ARCHITECTES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413.731.704 représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489028.20240216
16 février 2024
16 février 2024
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471189.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure ; Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.
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