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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515363_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avant le 30 novembre 2025, elle sera contrainte de mettre fin à son accord avec l’école et, par ricochet, avec son employeur ; que si elle n’a pas d’alternance, les frais d’inscription auprès de l’école Nexa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000556912

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } FIRST SECTION DECISION Application no. 5569/12 Neda

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

660f94f0a40f8b0008cb735d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentant : Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE S.C.P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC004600911

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Panayote DIMITRAS 15/12/1953 Glyka Nera   Nafsika PAPANIKOLATOU 07/09/1955 Glyka Nera   Vasilios SOTIROPOULOS 17/09/1978 Glyka Nera  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Bruno Yves Z..., directeur général, domicilié ès-qualités ...75015 PARIS 19, Rue des Capucines 75001 PARIS ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC004080298

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

dollars to Ms Melek Nazlı Koç, Mr Hasan Kaplan, Mr Ahmet Kaplan, Ms   Esma Karaoğlan, Ms Fikriye Erdoğan, Ms Neziha Taysioğlu, Ms Kevser Bucak, Ms   Türkan Parlaklar, Ms Aysel Özaydın, Ms Nefia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000980412

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Panayote DIMITRAS 15/12/1953 Glyka Nera   Andrea GILBERT 10/06/1947 Glyka Nera   Nafsika PAPANIKOLAOU 07/09/1955 Glyka Nera   Gregory

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

chèque de la SA Gash ; que les bénéficiaires des chèques correspondant au montant des bulletins de salaires de Jean-Marie Z... étaient soit les époux Y..., soit des ouvriers de la société (Acquiafreda, Ouraghi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC002802514

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Maria DOUROU, née le 25   janvier   1961, résidant à Nea Makri 4. Evdoxia KOUTELIERI, née le 10   novembre   1957, résidant à Nea Makri 5.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint Denis de la Réunion (Réunion), 50, rue du Bois de Nèfles, en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f095a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

27 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Claude C..., 2°/ Madame C..., née Monique B..., demeurant tous deux 45, rue du Bois des Nèfles

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054dc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant 54 bis, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC002786305

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Le troisième requérant se porta candidat sur la liste présentée par le parti «   Nea Dimokratia   », dans la deuxième circonscription de Thessalonique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:301

CJUE

31 mai 2001

31 mai 2001

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Nea Energeiaki Technologia EPE. # Artículo 181 del Tratado CE (actualmente artículo 238 CE) - Cláusula compromisoria - Devolución de anticipos pagados en

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e849a9d5adc260628010

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NAC: 5AZ N° RG 24/03979 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOBS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [I] [D] [Y] [R] épouse [D] C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me NEFF

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

cause la véracité des accusations portées par celle-ci dès le 14 avril 1998 au soir et, contrairement aux prétentions du prévenu, ne laisse nullement présumer une participation de celle-ci à un complot ourdi

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045bb

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Yvon X..., demeurant ..., 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ab0

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

d'instance de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion, dite SHLMR, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Le Ruisseau "A", rue Bois de nèfles

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb90

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Luc X..., demeurant La Côte de Neffes, 05000 Gap, 2 / de la société Smac aciefroid, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jacques Y..., domicilié 115, lotissement de la Piscine, bois de Nèfles à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre

Source officielle

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