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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372164cd580146773f35b6

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Guillaume A... a vécu chez M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4c

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Par déclaration du 26 mai 2004, Monsieur Guillaume X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218628

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime) a délégué à la société Foncier

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203781_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203951_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4f02fc178212f7ca79

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5502fc178212f7cb3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101575_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le centre hospitalier Guillaume Régnier a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ad

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La déclaration d'appel de Guillaume X...n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que, en délivrant, le 22 décembre 2022, un permis modificatif n° 1, le maire de la commune de Bois-Guillaume a réexaminé et autorisé le projet, demeuré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00050

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Guillaume Z... ; Aux motifs que « M. Guillaume Z... était administrateur de la SA Z..., entreprise familiale, dirigée par son oncle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd64

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

explique que Monsieur Guillaume B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Régnier rejetant sa demande du 21 octobre 2023 portant sur l'accès aux documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer la copie du rapport annuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300353_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Guillaume Alexis Y...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Pierre Y... né le 03 Octobre 1965 à SAINT-ETIENNE (42) ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404464_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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