Madame Marie Z...veuve X...a un autre enfant : Madame Danièle X...épouse Y....

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

Daniel, - Y... Loïc, - Z...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, pour abus de biens sociaux et complicité, a condamné le premier, à 2 années d'emprisonnement

par le ministère public ainsi que par la défense dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 280 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les témoins, seuls Daniel

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

, qui n'avait prévu aucun décret d'application, un élément constitutif ; que cependant, aux termes de l'article 385 alinéa 5 du Code de procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées

." ; que Y... était au contraire fondé à croire qu'il s'agissait d'une création de la société GTN produite en France et en Irlande, présentée auprès tant de Bac Films que de Canal +, autre acquéreur du

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de diffamation envers un particulier ; "aux motifs propres qu' "un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel

, - Condamné la société Danieli aux entiers dépens de la présente instance, taxés et liquidés à la somme de 69.59 euros (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Le défendeur, Monsieur [L] [A] n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

Y... effectuait des démarchages en sa qualité de salarié de la société Decasa (partie à l'instance), pouvaient, devant la juridiction présidée par ce même Daniel Y..., salarié de la SNCF et conseiller

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

Daniel X..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission d'"assurer la prise en charge des demandes commerciales" et d'"apporter une assistance en fidélisant les clients", le tribunal d'instance

à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance (...) ; que seule l'existence de présomptions est exigée

, sont inopérantes; qu'il ressort de la procédure et des débats que le comportement de Roger Z..., au regard de ses obligations fiscales, est très ancien; qu'employée de juillet 1988 à avril 1991, Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à