Il réside à Padoue.         Devant la Commission, le requérant agit en personne.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société John Deere du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patoux Equipagri ; Statuant

    Principal facts   The applicant, Seraphine Palau-Martinez, is a French national who was born in 1963 and lives in Alcira (Spain).

, section ZC, no 71 d'une contenance de 10 a 60 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 69 d'une contenance de 12 a 30 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 68 d'une

    Le procès devant le tribunal de Padoue 9.

C B A, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 15 mars 2025, A, représentée par Me Paloux, conclut au rejet du déféré du préfet des Alpes-Maritimes et demande que la somme de 3 000 euros soit

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension de la requête de l'association Les amis de Koad Ar Paour Louarn n'appelle aucune mesure d'exécution.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'EN NOVEMBRE 1965, PATOU A, SELON CONVENTION VERBALE, CHARGE SON HOMONYME PATOU

Il est représenté devant la Cour par M e Paolo Alvigini, avocat à Padoue.       Le 5 septembre 1980, le requérant et sept membres de sa famille furent assignés par M. G.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

    Alessandro MERIKOV est un ressortissant ukrainien né en 2003, résidant à Padoue et représenté par G. Perin, avocate à Rome.

Giustina in Colle (Padoue). Il est représenté devant la Commission par Maître Romolo Bugaro, avocat à Padoue.

Un avocat du barreau de Padoue fut nommé tuteur de L.. La requérante interjeta appel de ce jugement.

Le 6 octobre 1997, la requérante assigna l’hôtel T. devant le juge de paix de Padoue afin d’obtenir la réparation des dommages subis à la suite d’une chute.

B..., représenté par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté ESI/TOP du 16 octobre

B A, représenté par Me Paloux doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a rejeté sa demande de régularisation