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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69c90905cdc6046d4763bf76
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c916a8cdc6046d4764b41e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
25 juin 2025
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002046_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si ces parcelles jouxtent des maisons, elles ont conservé leur caractère naturel tout comme les parcelles voisines classées également en Nn et ne supportent que des constructions légères telles qu'abri
Source officielleProcédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
comparu à l'audience : Monsieur [T] [K] [Z] [R] la SELARL BCM en la personne de Me [E] (Administrateur judiciaire) Maître [T] [M] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e727b7cdc6046d47fc8b5b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
la SELARL AJRS en la personne de Me [M] [H] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [D] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielle2 e chambre civile
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfac
5 avril 2011
5 avril 2011
l'instruction : 23 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les aménagements et constructions qu'elle a réalisés sur les parcelles cadastrées section AB nos 21, 22, 23, 26 et 32 et section ZD nos 107, 108, 109 et 113, propriétés de la SCI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301114
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Seront également écartées les références suivantes : * La mutation du 19 décembre 2001 portant sur la parcelle DO 25 d'une superficie de 1 336 m², dans la mesure où il s'agissait d'une parcelle supportant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008014977
25 novembre 1998
25 novembre 1998
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Section H n°2290-Parc Bihan- Terre pour 28a 23ca. Contenance totale 77a 92ca.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381787
10 mars 2009
10 mars 2009
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c0
15 novembre 2016
15 novembre 2016
et d'autre part : Monsieur le délégué du Préfet de la région Guadeloupe pour les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, non représenté bien que régulièrement convoqué, En présence de : Maître Pascal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 28 novembre 2018, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section N n° 1508, 1509 et 1511 en zone N : 22.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301100
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[O] par suite de l'expropriation de deux parcelles qu'il exploitait en cultures maraîchères ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant de la perte de marge brute subie par M
Source officielle4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
GRAND CALME VACANCES Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant
Source officielle9ème chambre
DTA_1909615_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, la commune, en mentionnant lesdites parcelles au titre du " Recensement et zone de préemption ENS " sur la carte " Evaluation des parcelles potentiellement constructibles du rapport de présentation
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb0a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
qualité audit siège [Adresse 3] H1M3N MONTREAL (CANADA) représentée par Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale
Source officiellePage 15 sur 202