Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que les parties civiles avaient voulu confier à Marc Piquee le mandat d'affecter les fonds à une prise de participation

née le 4 juillet 1946 à AUCH (32000) ... 40270 LE VIGNAU Rep / assistant : la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007

Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'association Médecine du travail de la CGPME de la Polynésie française-Te Pupu O Te Ohipa, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

être inférieur à 700 000 euros net vendeur, dans tous les cas, - de juger que le créancier inscrit Mme [U] ne justifie pas de sa créance qui est contestée, et de le débouter de tout droit de participer

probation avoir maintenu la possibilité d'hébergement dont le condamné avait déjà bénéficié, il s'agissait d'un pavillon mis à la disposition de plusieurs salariés, à titre gracieux, situé chemin des Vignolles

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme B..., ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Feydeau-Thieffry, M.

ARRÊT RENDU LE 14 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Thierry X... 30 Mail de la Viennais 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Convoqué Représenté par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL.

VIGNEAU, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° K 21-21.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

incomplet ; - il est contraire à l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que le préfet disposait des éléments lui permettant d'exiger du bénéficiaire de l'autorisation, par le biais d'une participation

d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atelier du port ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

minoritaire dans la SCI Paris-Denis-Balanant et associés et sa participation pour moitié dans la SARL Alta Cunta ; que l'expert Monsieur H... avait évalué ces participations à 83 761 euros pour Madame

2 / de la Société d'économie mixte de Vigneux " SEMVI", 3 / de la société KSB, 4 / de la société Gan incendie accidents, GAN Euro Courtage IARD, dont le siège est ..., 5 / de la société Ice

l'exonérer de sa responsabilité pénale ; " alors, d'une part, que la cour d'appel relève expressément que Halim X... était animé d'intentions belliqueuses, qu'il était muni d'un coutelas et que Patrick

confirmer le jugement déféré en ce qu'il a annulé la décision de préemption par la SAFER en date du 27 avril 1998, constaté que les Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL