immobilier important comprenant notamment une villa à La Ciotat, quatre appartements à Marseille, deux appartements et deux studios à Aix-en-Provence, qui est encore à la tête d'un patrimoine foncier

du RCS, compte tenu du caractère aléatoire de la perte du gain escompté pour les deux clubs », là où il lui appartenait de rechercher si le contrat litigieux n'avait pas obéré le patrimoine du RCS en

A... et d'avoir prononcé la confusion des patrimoines des sociétés, de M.

, que l'assignation ayant été délivrée le 4 mai 2018, c'est à ce jour qu'il convient de se placer pour se livrer à cette appréciation, que l'intéressé disposait à ce moment-là d'un patrimoine composé a

138 832, 10 francs suisses et a condamné Casimir X... à payer à la Compagnie d'assurances Zurich Versicherungs Gesellschaft la somme de 357 022, 80 francs suisses ; " aux motifs que le préjudice patrimonial

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 1er février 2018 qui a statué ainsi : Ordonne la poursuite des opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux

pour l'achat des murs des locaux donnés à bail commercial à la Sarl, soit le prix d'achat (80 000 francs) et les frais notariés d'acquisition (22 520 francs), ce bien immobilier restant à l'actif du patrimoine

Me E..., désigné pour établir la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux, a établi un projet de liquidation faisant apparaître une soulte à la charge de M. P...

Ils rappellent que le prix de cession de 100.000 euros, outre qu'il est dérisoire, s'agissant d'une Sci dont le patrimoine est évalué à 3.000.000 d'euros, doit être payé en différé ce qui n'est pas cohérent

; "aux motifs que "le montant initial du cautionnement a été fixé en tenant compte tout à la fois du patrimoine et des revenus de l'intéressée, d'une part, et du montant du préjudice, d'autre part

, une société ne peut obtenir réparation des atteintes portées au patrimoine de ses associés ; qu'en l'espèce, le tribunal arbitral a octroyé à la société Massenez, outre la réparation du préjudice lié

rente viagère mensuelle de 2 000 francs outre le versement d'un capital de 300 000 francs, motif pris que l'épouse n'aura que des droits minimes en matière de retraite et qu'elle ne dispose d'aucun patrimoine

peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine

il a saisi la cour d'appel d'une action contre cette décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité réparant les préjudices extra-patrimoniaux

X... a saisi une cour d'appel d'une action contre cette décision du Fonds ; Attendu que le FIVA fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation du préjudice extra-patrimonial

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour fixer à une certaine somme la rente réparant ses préjudices patrimoniaux, retenu comme date de la première constatation de la maladie le 28 janvier 2000, alors,

[G] [O] et Mme [Y] [H] épouse [O] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

la forme d'un capital alors, selon le moyen, que pour la fixation de la prestation compensatoire due par un époux, le juge doit prendre en considération ses droits existants et prévisibles et son patrimoine