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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

5 000 21 ANTÓNIO DA SILVA SIMÕES RAPOSO 5 000 22 ANTÓNIO DINIS 5 000 23 ANTÓNIO DOS SANTOS DIAS 5 000 24 ANTÓNIO FERNANDO RIBEIRO 5 000 25 ANTÓNIO GOMES PEREIRA 5 000 26 ANTÓNIO GONÇALVES PEREIRA 5 000

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd64

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

avocat de l'Association d'aide familiale populaire et de l'Union tourangelle des associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Pereira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403377_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501037_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501043_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501065_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303084_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302049_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302109_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303467_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303522_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303654_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303718_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400403_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400825_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400904_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401041_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402507_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401288_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401457_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

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