Guy Z..., maire de la commune de Sainte-Marie, en raison de faits commis le 17 mars 1985, lors du 2ème tour des élections cantonales ; Attendu que sur requête du procureur de la République de Fort-de-France

contrefaite ou falsifiée, mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite, l'a condamné à la peine

dans le cadre de ses fonctions ; qu'en l'espèce, comme le faisaient valoir les parties civiles dans leurs conclusions d'appel, les fonctionnaires de police avaient été requis de se rendre derrière les tours

qu'un greffier a assisté à l'audience des débats du 8 janvier 2001 ; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, sa présence doit être constatée à toutes les audiences, à peine

Sébastien X..., témoin direct des faits au niveau du point de choc, précisait que, peu avant l'accident, Z... avait effectué un demi tour pour venir le rejoindre alors qu'il était en panne ; traversant

X..., vice-président, faisant fonctions de président " et visant tour à tour les articles 398 du Code de procédure pénale et R. 311-17 et R. 311-18 du Code de l'organisation judiciaire, Joseph Y... soutient

M..., a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en juin 2005, M.

Z... pour homicide volontaire aggravé à la peine de trente ans de réclusion criminelle ; "alors que les arrêts sont déclarés nuls lorsqu'ils n'ont pas été rendus par le nombre de juges prescrits par

Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

le cadre de l'enquête préliminaire, elle a déclaré qu'alors qu'elle s'apprêtait à suivre le véhicule Renault qui la précédait et qu'elle avait emprunté la voie médiane protégée, dans l'intention de tourner

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre X... coupable des fins de la prévention d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et l'a condamné à une peine

loin de se contenter d'affirmer qu'il y avait intégration des locatiers dans l'organisation Exapaq, s'est attaché à lister les moyens de cette intégration (véhicules, scanner, tenue vestimentaire, tournée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

avoir été passager du véhicule Golf lors de l'accident ; qu'il a précisé qu'après avoir erré dans la région du Havre puis d'Evreux en compagnie de Karim X... au volant du véhicule qu'ils conduisaient à tour

coupable d'avoir involontairement causé à Michaël Y... une atteinte à l'intégrité de sa personne entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et, en répression, l'a condamné à une peine

blessures dont il est fait état dans le certificat médical ; qu'en ce qui concerne Miloud Y..., dont le handicap restreint la vélocité, il est établi qu 'il est arrivé par la suite et a tenté à son tour

X... à raison des faits dénoncés par Emilie A... et Anne Nelly B..., ces faits apparaissant de nature à entraîner une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014

séquestration sans libération avant le septième jour et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine