siège social : [Adresse 1] [Localité 3] agissant par région Centre-Est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT

[C] [S] n'a pas procédé à la répartition des sommes conformément à sa mission de séquestre dans le délai de trois mois imposé par la loi, - nommé, en conséquence, la SCP Philippe DUPARC et Carole DUPARC-CRUSSARD

[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines présentée le 1er août 1994 et déclaré irrecevable celle

SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Gaël Maritan à Me Jean-Philippe Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe X..., la participation aux frais de l'agence de M.

Z..., concubin de Corinne X..., durant la période du 17 juillet 1993 au 20 décembre 1999 selon les termes de l'attestation ; que, concernant ces deux attestations, par jugements définitifs des 6 juin

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Copie en sera adressée aux sociétés Dekra Industrial, Chabanne, Soraetec et Construction mécanique de l'Isère, SMABTP, Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Ducret Métallerie Serrurerie, à

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe

mise à disposition au greffe RG 2025003492 21/03/2025 ENTRE : SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 800248940 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

l'arrêté du 10 août 2010 du maire de Brive-la-Gaillarde les ayant mis en demeure de faire cesser le péril que représente l'immeuble leur appartenant sis à l'angle de la rue Jean-Jaurès et de la rue Dumyrat

01146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTS : [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe