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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
6883105b80821d9a1906fd5b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE, pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal BOUVIER, Avocat Général, - Maître Philippe SALADIN Me
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b98d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
QUADRUPLE A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-hector RUSTIQUE, avocat au barreau de BREST S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b99b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
QUADRUPLE A Représentée par Me Pierre-hector RUSTIQUE, avocat au barreau de BREST S.A.S.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1963 - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 72-580
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007970205
7 mai 1997
7 mai 1997
Alexis X... demeurant à Sainte-Vertu (89310) ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454130.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453123.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201926
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Alexis X..., pris en leur qualité d'ayants droit d'Alexis Nicolas X... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 595. 2° du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfb
11 juillet 2011
11 juillet 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Y... aux frais d'entretien et d'éducation d'Alexis, condamné le père à payer cette somme à Mme X... et dit que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452897.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:451496.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Jean-Pierre
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON, Avocat au Barreau de Poitiers, à la décharge de Maître Alexis
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838542
30 juin 1993
30 juin 1993
X... et Y..., annulé les arrêtés en dates des 31 mai 1989 et 10 septembre 1990 par lesquels le maire de Claix a accordé au requérant un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000b
12 décembre 2012
12 décembre 2012
J... s'est faite dans un délai de deux ans, ce qui n'est pas le signe d'une mauvaise foi ; Que l'acte de vente d'Alexis J... à Pierre Y...a été publié sous les références 1995 P298 ; Que la publication
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455093.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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