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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210279

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Le Repaire des pirates

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01283_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Piffault demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904263 du 13 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310234

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [K], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Astuce Deco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Picault Entreprise, société à responsabilité limitée,

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165289f19e8c50f85e8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXO MINUTE : 2024/00190 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92ea8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTE MINUTE : 2024/00182 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca79c3ba90f51dc1a74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2025/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413905_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le transférer aux autorités espagnoles ;

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070435

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, substitué par Me François PIAULT, APPELANT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c051445a086e2bcee073

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FICOMMERCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cfe05d6f7f678d49384

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la cause pendante entre : S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff72

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARCAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU, S.C.I.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6347ac7729ffd2adfff4f487

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ASAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da901

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CASTILLON TP [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Société SMABTP [Adresse 11] [Localité 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8875f

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 64140 BILLERE Madame Y... ... 64140 BILLERE représentés par la SCP PIAULT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD004669510

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

  » Article 104 - Conservation ou perte de la nationalité d’un navire ou d’un   aéronef   pirate «   Un navire ou aéronef devenu pirate peut conserver sa nationalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511987_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69facb78cdc6046d47be4a7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Intimées : Madame [K] [G] [O] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512077_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oh Pirates est rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13f7cdc6046d47f1ad62

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55590

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE

Source officielle

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