Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507533_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A D, ressortissant tunisien, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2304213_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515462_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler, ou, à défaut, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2413562_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01860_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02250_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03179_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317187_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société E.T. et Associates INTELLECTO, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602833_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510294_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504015_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006712501
5 octobre 2006
5 octobre 2006
En l'affaire Preziosi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
[R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514162_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503441_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [L] Représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4be4b5292aaa6629d9
2 mai 2024
2 mai 2024
N° RG 23/03910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XUZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [Y], né le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques-antoine PREZIOSI
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1953 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI
Source officiellePage 15 sur 40