PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT

Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.

Dans ce cadre, elle est entrée en relation avec la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui lui a fait une première commande le 10 avril 2025 puis a rajouté des demandes le 11 avril 2025.

Raoul Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes Andrée et Claudine Y... et de M. Jean-Yves Y..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul

A SUPPORTER AVEC SES FRERES LES TROIS QUARTS DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE DESMAZIERES-DRINO-NEGOCE, EN LIQUIDATION DES BIENS, QUE RAOUL X...

Monsieur Raoul Alexandre Y... et Madame Rose Aimée Y... ont acquis les 19 et 21 juin 1968 un terrain situé... d'une contenance de 10 320 m2 cadastrée....

Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 8 novembre 2005 en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Reims à leur préjudice et au profit de la société Raoul

B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

complice du délit de faux et usage de faux en écriture privée et d'avoir statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que Jean-Luc C..., secrétaire de maire, reconnaissait être l'auteur du rajout

AS CONSULTING SA [Adresse 2], ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que

, avocats au barreau de BASTIA SOCIETE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DEXIA SOFCAP prise en la personne de son représentant légal 18020 BOURGES CEDEX défaillante Monsieur Raoul

DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] et Madame [P] [C] agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [K] [Z] tous domiciliés [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Catherine CHILOT- RAOUL

AUX MOTIFS QUE LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DOIT ETRE FIXE AU 30 AVRIL 1953, DATE DU LICENCIEMENT DE RAOUL X...

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raoul X..., représentée par Mme Mireille Lietot, demeurant Le Clos Joli, Lolif à Sartilly

incapacité de travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt énonce que l'acte sous seing privé constatant le prêt précise en son article 4.3 que la cotisation d'assurance à rajouter

Il rajoute qu’ils ont repris le paiement des loyers, avoir reçu un paiement le 16 mars 2026. Les locataires sont présents. Ils reconnaissent la dette.

Groupe Services Ltd d'une partie du prix en se déplaçant à Londres pour remettre à Rafik Y... un chèque de 3 300 000 euros établi à l'ordre de KA sur lequel il avait rajouté la mention "Groupe Services

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.