Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît avoir été plutôt un correspondant local de presse non soumis au statut du salariat ; "alors qu'en statuant ainsi de façon dubitative sans avoir réfuté

; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 1999) d'avoir jugé qu'il ne pouvait prétendre à la nationalité française alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes non réfutés

l'article 2037 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé sa mise hors de cause alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher, en réfutation

figurant dans leurs conclusions d'appel ; qu'en affirmant que les frais de notaire n'étaient pas déterminables à la date de l'acte de prêt quand la banque n'invoquait pas cette indétermination qu'avait réfutée

X... avait expressément réfuté l'hypothèse d'une atteinte au nerf récurrent évoquée par celui-ci que l'attention de M.

contrairement à l'unanimité des experts-psychiatriques faisant au minimum état d'une altération du discernement au moment des faits, sans mieux s'en expliquer et par des motifs totalement impropres à réfuter

mémoire régulièrement produit, X..., avait invoqué plusieurs moyens démontrant l'absence totale de charges susceptibles de justifier son renvoi devant le juge répressif ; qu'en s'abstenant totalement de réfuter

trafic de stupéfiants pour la période allant de 1996 au 15 février 1997, quand celui-ci avait contesté les faits, hormis ceux commis en novembre 1996 et retenus par le tribunal, la Cour qui n'a pas réfuté

passer en sous-sol des canalisations sur la parcelle de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; 2 / que l'appelant ne critiquait pas, et en conséquence, la cour d'appel ne réfute

délivrer la chose louée en bon état de fonctionnement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1720 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en n'opposant aucune réfutation

expérience s'est soldée par une procédure qui a certainement découragé les époux D... de la renouveler et, qu'enfin, leur situation personnelle s'est modifiée puisqu'ils ont divorcé ; qu'en s'abstenant de réfuter

prévue dans les actes d'acquisition sans justifier quel calcul de surface aurait pu lui permettre d'aboutir à une telle affirmation non contenue dans le rapport d'expertise et sans opposer aucune réfutation

obligations envers l'employeur et de l'absence de sanction par ce dernier, spécialement si cette procédure de licenciement est fondée sur une lettre qui n'était pas publique ; que le juge doit également réfuter

discussion remettant en question les conclusions des experts ayant retenu cette imputabilité avant ce jugement, la cour d'appel, qui est passée outre à l'autorité de la chose jugée qui était invoquée, sans réfuter

X... ne faisaient que réitérer, sous une forme nouvelle et sans justification complémentaire, ceux que les premiers juges avaient réfutés, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

salarié, la non-réalisation de ces objectifs par le salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en ayant énoncé que l'employeur s'était borné "à annoncer les objectifs" sans réfuter

du sol et des droits attachés à cette propriété, la cour d'appel a violé, par dénaturation des termes de l'acte de vente du 29 mai 1987, l'article 1134 du Code civil; 2°) qu'en n'opposant aucune réfutation

cette augmentation anormale des coûts, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel avait constaté à tort que l'état de situation du commissaire aux comptes n'avait fait l'objet d'aucune réfutation

périmètre d'exclusivité, ou bien n'avaient pas été livrées après le 25 avril 1988 ; qu'en se bornant à affirmer que ces boutiques "commercialisaient" des vêtements Duvernois, sans opposer aucune réfutation

ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'établissement d'un rapport de recherche constitue une étape préalable permettant notamment au demandeur, si des antériorités sont citées, de les réfuter