Thierry C..., demeurant ..., 3°/ la société des Transports Rimet, dont le siège est Beaux de Péages, 26300 Besayes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, rapporteure, - les conclusions de M.

différents contrats à durée déterminée en qualité d'agent technique de 2ème classe non-titulaire pour effectuer des remplacements au sein de la direction de la propreté, service et collecte en qualité de ripeur

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1.

l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en l'espèce, les salariés de la société Urbaser Environnement relevant de la catégorie des équipiers de collecte ripeurs

[G] [U] né le 28 Mai 1945 à CANICATTI (ITALIE) de nationalité française Lieudit Le Martinais du Haut 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AP n° 24 sur le territoire de la commune de Saix, au Hameau du Rivet.

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFB N° de MINUTE : 25/01250 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 14] [Localité 13], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LENOBLE - RIVET

Charles LASVERGNAS avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [R] [A] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 29] [Adresse 45] [Localité 22] /ITALIE Représentant : Maître Christophe RIHET

RIPERT, M. BEDEIL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

[D] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Julie RIBET, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julie RIBET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

X... a été embauché par la société Rimet le 27 novembre 1989; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et

petit stoss du 01/01/1980 au 31/12/1980 ; piqueur travaux accidentels du 01/01/1981 au 30/09/1982 ; conducteur machine d'abattage taille charbon du 01/10/1982 au 31/12/1982 ; A l'UE Reumaux : ripeur

les plus diverses, sans que celles-ci soient asservies à la fonction qu'ils remplissent ; Que tel est le cas de la forme déposée à titre de marque qui se singularise par une mise en exergue des rivets