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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
avocat au barreau de LYON intimés dans le dossier RG 12/2794 (fond) INTIMÉS : [W] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile RITOUET
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL BET FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MAISONS ET JARDINS Représentant : Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 569 - Représentant : Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE APPELANT INTERVENANT Mme [U
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101164
23 novembre 2011
23 novembre 2011
et sujet à des modifications de mode de vie au gré de ses amours ; qu'il ne peut faire peser sur ses enfants qui ont besoin de grande stabilité et d'une prise en charge éducative en dehors de toute rivalité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00769
15 mai 2019
15 mai 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00894
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10686
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10992
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Office public de l'habitat de [Localité 4] métropole, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10025
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f726b
8 octobre 1992
8 octobre 1992
le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Domloup (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Rivoli
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
INTIMÉE : SAS MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 12], représentée par Maître Rémi
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51598
31 janvier 1989
31 janvier 1989
convention collective de travail des grands magasins du 30 juillet 1955 ; Attendu que pour dire que les démonstrateurs étaient éligibles aux élections des délégués du personnel de l'établissement BHV Rivoli
Source officielleChambre 5/Section 1
65a6d21e47251e2b24216567
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625 Représentant : Maître Philippe RIGLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11000
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00029
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00887
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00341
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Dame Rose, CS 8158, 78141 Vélizy cedex, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410218_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie d'assurances AXA, en sa qualité d'assureur de la société Rivollier TP, ou subsidiairement la compagnie d'assurances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Rigollet, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a délivré un permis de construire à la SARL Promobat,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E D, du syndicat des copropriétaires du 4, rue de Rivoli, du syndicat des copropriétaires du 4, rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades
Source officiellePage 15 sur 124