Robin, avocat au barreau de Brest, a été notifié à la société Burton, seule partie intéressée à l'instance, conformément au texte susvisé ; que dès lors les pourvois sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

& ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire en réplique enregistré le 21 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Robine, conclut aux mêmes fins.

Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [B] [W] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Mélanie ROBIN

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RAPHAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

ROME, dont le siège social est sis [Adresse 1], actuellement dans des locaux [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

ROBINS COMPANY INCORPORATED (LA SOCIETE ROBINS) A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A PARIS, LE 26 JUILLET 1966, LA MARQUE "DIMETANE" ET LES 1ER AOUT 1974 ET 10 MARS 1975, LES MARQUES

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A au motif qu'il aurait commis une fraude en laissant subsister un doute quant à sa date de naissance.

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tabata QUENTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Les conditions particulières du contrat de réservation du 19 février 2008 rappellent, en page 8, que l'opération bénéficie du « nouveau dispositif de Robien ».

Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [X] [N], Mme Véronique GREGORI et M.